Conditions générales de vente
Version du 27 octobre 2026
1. Objet
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent la vente d'accès aux formations en ligne de la plateforme Académie AXENT. Toute commande suppose leur acceptation préalable, matérialisée par une case à cocher avant le paiement. La version applicable est celle acceptée au moment de la commande.
2. Vendeur
AXENT-CONSULTING, SAS au capital de 6 000 €, siège social : 36 rue Scheffer, 75016 Paris. SIREN 104 039 508, immatriculée au Registre national des entreprises. N° de TVA intracommunautaire : FR84 104 039 508. Contact : achauvancy@axent-consulting.com.
3. Services proposés
La plateforme donne accès, par module ou par formation complète, à des contenus de formation en ligne : vidéos, supports de cours, exercices et corrigés, quiz et QCM. Une attestation est délivrée lorsque toutes les conditions de réussite d'une formation sont remplies. L'accès nécessite un compte personnel créé avec une adresse e-mail. Certains modules sont offerts ; ils sont signalés comme tels.
4. Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TVA de 20 % incluse), sur la page de chaque module avant la commande. Le prix d'une formation complète tient compte des modules de cette formation déjà achetés par l'utilisateur. Le prix applicable est celui affiché au moment de la commande.
5. Commande et paiement
La commande est passée depuis la page du module, après acceptation des présentes CGV. Le paiement est unique, sans abonnement, et s'effectue par carte bancaire sur la page sécurisée de notre prestataire de paiement Stripe. AXENT-CONSULTING n'a pas accès aux données de carte. Une facture est envoyée par e-mail après le paiement.
6. Accès aux contenus
L'accès aux modules achetés est ouvert immédiatement après la confirmation du paiement, sans limitation de durée, pendant toute la période d'exploitation de la plateforme. Il est personnel : les identifiants ne doivent pas être partagés.
7. Droit de rétractation
Le consommateur dispose en principe d'un délai de quatorze jours pour se rétracter d'un contrat conclu à distance. Conformément à l'article L221-28, 13° du Code de la consommation, ce droit ne peut pas être exercé pour la fourniture d'un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l'exécution a commencé avec l'accord préalable exprès du consommateur, qui a reconnu perdre son droit de rétractation.
Les contenus de la plateforme étant accessibles immédiatement après le paiement, l'utilisateur est invité, avant de payer, à demander expressément cet accès immédiat et à reconnaître qu'il perd ainsi son droit de rétractation. Cette demande est rappelée sur la facture envoyée par e-mail. Sans cette demande, la commande ne peut pas être passée. Les professionnels achetant pour les besoins de leur activité ne bénéficient pas du droit de rétractation prévu pour les consommateurs.
8. Propriété intellectuelle
Les contenus de la plateforme (vidéos, supports, exercices, textes, marques et logos) sont la propriété de AXENT-CONSULTING ou de ses partenaires. L'achat confère un droit d'utilisation personnel, non exclusif et non transférable, limité à la consultation sur la plateforme et au téléchargement des supports pour un usage personnel. Toute reproduction, diffusion ou revente, totale ou partielle, est interdite sans autorisation écrite.
9. Responsabilité
AXENT-CONSULTING met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer l'accès à la plateforme, qui peut être interrompu pour maintenance ou en cas d'incident. Les contenus ont une vocation pédagogique et ne constituent pas un conseil professionnel adapté à une situation particulière.
10. Données personnelles
Les données nécessaires au service (adresse e-mail, nom et prénom, progression, achats et attestations) sont traitées par AXENT-CONSULTING pour fournir l'accès aux formations, délivrer les attestations et facturer. Le paiement est traité par Stripe. Conformément au règlement général sur la protection des données, l'utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement et d'opposition, qu'il exerce à l'adresse de contact indiquée à l'article 2. Il peut également introduire une réclamation auprès de la CNIL.
11. Réclamations et médiation
Toute réclamation est à adresser au contact indiqué à l'article 2. En cas de litige non résolu, le consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation suivant : [à compléter].
12. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable, le litige est porté devant les juridictions compétentes, dans le respect des règles protectrices dont bénéficie le consommateur.